Vous trouverez ici des liens et des documents pertinents, relativement aux demandes de licences de cannabis.
- Lien web de Santé Canada
- Guide des mesures de sécurité des bâtiments de culture de cannabis guide-mesures-securite-physique
- Guide des Bonnes Pratiques de production BPP-2019-10
- Guide des demandes de licences Guide-demande-licences
- Comment faire une demande de licence de cannabis à Santé Canada
- Revenu Canada et la taxes sur le cannabis
- Importation et exportation de cannabis
- Loi sur le cannabis (fédéral)
- Règlement sur le cannabis (fédéral)
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