Notamment, dans le cadre d’une demande de licence de culture ou de transformation de cannabis, un demandeur doit fournir un manuel contenant ses normes des Bonnes Pratiques de Production (BPP).
Ce document est possiblement l’un des plus important, dans le cadre d’une demande de licence auprès de Santé Canada. Les agents chargés d’examiner les demandes et de délivrer une licence, porterons une attention très stricte à ce protocole.
Cette politique écrite, que doit produire le demandeur, doit couvrir de très nombreux points et expliquer le tout en détail. Notamment, les items suivants doivent être expliqués et détaillés:
- Les méthodes d’exploitation normalisées, à savoir comment le cannabis est produit, emballé, étiqueté, entreposé etc;
- le programme de lutte antiparasitaire;
- mesures anti-contamination, de nettoyage;
- système de filtration d’air;
- description des équipements utilisés;
- programme d’hygiène;
- un programme d’assurance qualité approuvé par une personne ayant les compétences scientifiques requises (pour les licences de transformation);
Ceci n’est qu’un aperçu de ce que doit contenir le manuel des BPP. Santé Canada peut, en tout temps, exiger des normes supplémentaires, si requis.
Notre équipe est en mesure de rédiger, conformément à votre plan d’affaires et à vos méthodes de production, un manuel des politiques des BPP qui sera approuvé par Santé Canada, dans le cadre de votre demande de licence.
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