Le 8 mars 2021, Santé Canada annonçait une consultation concernant les lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales. (cliquez ici https://cutt.ly/OzPmOg5 ).
Santé Canada annonce le projet (brouillon ) des nouvelles règles et normes qu’il entend mettre en place, concernant l’émission, le renouvellement, le maintien ou la révocation des licences de culture de cannabis à des fins personnelles (médicales). https://cutt.ly/qzPm2PK
En résumé, Santé Canada désire notamment intervenir dans les cas de certains patients, qui ont actuellement des prescriptions très élevés pour produire, par exemple 50 grammes ou plus par jour. Le Fédéral veut également intervenir dans les cas où 4 producteurs vont unir les efforts communs, afin de mettre sur pied des sites de cultures pour donner droit à des centaines de grammes par jours. Ces mesures sont justifiés afin de prévenir que le cannabis produits ne soit détournée vers le marché. illicite.
Conséquemment, il est fort à prévoir qu’au cours des prochains mois, Santé Canada va intervenir afin de refuser de renouveler de telles licences ou encore, carrément révoquer ces licences, qui autorisent la culture de plusieurs dizaines de grammes par jour.
QUE FAIRE ?
Sachant que certains patients ont investi beaucoup d’efforts afin de mettre sur pied des sites de cultures très performants, notre firme de consultants offre un programme de conversion de licence personnelle médicale, vers une micro-licence de producteur de cannabis ou une licence standard.
Conformément à la réglementation en place, il est en effet possible suivant certaines conditions, de convertir un site de culture personnelle médicale, en un véritable site commercial, approuvé par Santé Canada avec la licence appropriée.
N’hésitez pas à nous contacter pour débuter dès aujourd’hui, pour débuter votre transfert de licence.
