L’industrie de tabac a été révolutionné il y a quelques années, avec l’arrivée des cigarettes électroniques ou vapoteuse. Il devenait maintenant possible pour un fumeur, de compenser ses besoins en nicotine, en utilisant dorénavant un nouveau produit de fumeur.
À partir du 17 octobre 2019, il sera maintenant possible de mettre sur le marché des produits de vapotage à base de cannabis, que ce soit avec du THC ou du CBD.
Les normes relatives à la publicité, les arômes et l’emballage seront harmonisées avec ce qui est déjà connu sous la loi actuelle soit la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch 13).
Suivant le projet de cadre législatif annoncé par le gouvernement fédéral le 21 décembre 2018, pour les produits de vapotage à base de cannabis, il est proposé que les extraits de cannabis puissent contenir des agents aromatisants en plus d’une ou de plusieurs substances de base et toute substance nécessaire pour maintenir la qualité ou la stabilité du produit du cannabis.
Les extraits de cannabis ne pourraient pas contenir d’ingrédients qui sont des sucres, des édulcorants ou des agents édulcorants. De plus, ils ne pourraient contenir aucun ingrédient figurant à la colonne 1 de l’annexe 2 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (liste des ingrédients interdits dans les produits de vapotage).
Afin de fabriquer et de vendre des produits de vapotage à base de cannabis, il sera nécessaire de détenir une licence de transformation émise par Santé Canada.
Cette licence exige de nombreux prérequis, notamment la mise en place de bonnes pratiques de production (BPP), un environnement sécuritaire pour ce type d’activité, l’embauche d’un préposé à l’assurance qualité et le suivi de mesures d’exploitation normalisées (MEN).
Notre cabinet est en mesure de préparer et soumettre un dossier complet à Santé Canada, afin de vous permettre d’obtenir une licence de transformation pour produits de vapotage de cannabis, incluant la rédaction de toutes les mesures de bonnes pratiques de production et les mesures d’exploitation normalisées.
Nous sommes également en mesure de fournir les services d’un Préposé à l’Assurance Qualité (PAQ), personne clé et nécessaire pour l’obtention et le maintien de la licence de transformation de cannabis.
Voyez la liste de nos collaborateurs, leur compétences et expertise !
N’hésitez pas à utiliser ce formulaire pour nous contacter.
