Suivant le nouveau cadre législatif annoncé par le gouvernement fédéral en date du 22 décembre 2018, il sera désormais possible de fabriquer prochainement (date prévue 17 octobre 2019), divers nouveaux produits à base de cannabis, tel des gâteaux, biscuits, boisson (sans alcool), des crèmes topiques et également, des extraits de cannabis, tel le haschich.
OBTENEZ VOTRE LICENCE COMMERCIALE DE PRODUCTION DE HASCHICH
Comme cela est actuellement le cas, Santé Canada demeure l’organisme fédéral chargé de l’émission des licences de cultures, de transformations et de ventes du cannabis.
Afin de pouvoir légalement produire et mettre en marché du haschich, un entrepreneur devra détenir une licence de transformation, tel qu’actuellement définie dans la loi et le règlement sur le cannabis. (licence de micro transformation ou licence standard de transformation).
Comme il s’agit d’une activité dite de « transformation », des critères et de normes de qualités strictes sont requises de la part de Santé Canada, avant d’émettre une licence de transformation. Notamment, l’entreprise doit s’adjoindre les services d’un Préposé à l’assurance qualité (PAQ), démontrer des Bonnes pratiques production (BPP), mettre en place des Mesures d’exploitation normalisées (MEN) et un Plan de sécurité organisationnel (PSO).
SOLUTION CLÉ EN MAIN POUR LABORATOIRE DE FABRICATION DE HASCHICH
Nous sommes en mesure de vous offrir une solution clé en main, afin de vous assister à la mise en place de vos opérations de transformation de haschich.
- Étude de faisabilité, zonage municipal et urbanisme;
- Analyse des coûts de production;
- Assistance à la rédaction des BPP, MEN et PSO;
- Analyse des besoins financiers et recherche de financement;
- Assistance à la rédaction des plans intérieurs et dessins des salles;
- Préparation complète du dossier de demande de licence dans le SSCDL et suivi avec Santé Canada pour l’obtention de la licence de transformation.
Bien que la production et le vente de haschich n’est prévue qu’en octobre 2019, considérant le travail de conformité et de réglementation requis pour l’obtention d’une licence de transformation, il est fortement recommandé de débuter immédiatement le processus afin de compléter et de monter le dossier.
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